Les formules forfaitaires de calcul du budget mobilité

Moniteur belge, 29 septembre 2023 : informations sur les formules forfaitaires du budget mobilité

De nombreuses entreprises nous contactent pour demander des informations sur les formules forfaitaires. Il est vrai que la lecture de la loi n’est pas simple, c’est pourquoi nous vous les résumons ici :

1) La formule forfaitaire sur leasing (ce texte peut également être intégré dans la Car Policy)

L’Employeur calcule le TCO sur la base de la formule forfaitaire fédérale pour un véhicule loué ou en leasing du Moniteur belge du 29 septembre 2023 "informations sur les formules forfaitaires du budget mobilité".

Le montant forfaitaire est alors calculé comme suit :

Coût annuel de leasing ou de location +

+ Coût annuel moyen de tous les frais non inclus dans le contrat de leasing ou de location (pour autant qu’ils soient prévus dans la politique relative aux voitures de société, comme la contribution de l’employeur aux franchises, aux frais de fin de contrat, à la gestion du parc automobile, au carwash, au parking…)

+ TVA non déductible

+ Impôt sur les frais de voiture non déductibles

+ Cotisation de solidarité CO₂ à charge de l’employeur

+ (6 000 + distance domicile-lieu de travail x 2 x 200) x (30 % de l’indemnité kilométrique fédérale pour déplacements de service*).

*L’indemnité kilométrique fédérale est publiée sur le site officiel du Service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA).

2) La formule forfaitaire pour les voitures en fond propre ou en leasing financier 

(ce texte peut également être intégré dans la Car Policy)

L'Employeur calcule le TCO sur la base de la formule forfaitaire fédérale pour les voitures en fond propre ou en leasing financier du Moniteur belge du 29 septembre 2023 "informations sur les formules forfaitaires du budget mobilité".

Le montant forfaitaire est déterminé conformément à la formule suivante :

Valeur catalogue du véhicule (y compris l’impôt sur la partie non déductible de cette valeur catalogue) x 25 p.c. +

+ Cotisation patronale de solidarité CO2

+ (6 000 + distance domicile – lieu de travailx2x200) x (30 % de l’indemnité kilométrique fédérale pour déplacements de service*).

*L’indemnité kilométrique fédérale est publiée sur le site officiel du Service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA).

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Remarque : D’autres formules sont possibles et nous vous accompagnons volontiers avec des conseils personnalisés.