• Thierry Devresse

Travailler un jour par semaine de la maison et la payer avec son budget de mobilité ?


Travailler un jour par semaine de la maison et pouvoir utiliser son budget de mobilité pour rembourser le loyer de la maison ou des intérêts et du capital de l'hypothèque ?


C’est possible dans certains cas!


Le lieu de travail principal doit-il être le lieu où l'on travaille plus de 50 % du temps pour avoir droit au remboursement du loyer de la maison ou des intérêts et du capital de l'hypothèque ?


MMBB a reçu une réponse à cette question de la part du SPF Emploi chargé de répondre aux questions sur le budget mobilité.


En bref, la réponse du SPF est non : cela peut être inférieure à 50 % du temps pour autant que le lieu où la personne a travaillé le plus soit situé à moins de 10 km de son domicile (le domicile peut également être son lieu de travail).


Voici la réponse détaillée du SPF Emploi :


Le lieu habituel de travail est déterminé par mois civil et les frais de logement relatifs à ce mois sont validés en conséquence. S'il y a plusieurs lieux habituels de travail au cours d'un même mois civil, le lieu habituel de travail pour ce mois est celui où la majorité des heures ont été effectuées au cours de ce mois.

Le lieu habituel de travail peut donc être le bureau, le lieu de résidence (télétravail) ou chez le client.

Si après la visite chez le client, le commercial poursuit sa journée de travail à domicile, le télétravail peut être (partiellement) possible.

Il conviendra de pouvoir justifier, pour chaque mois, que le travailleur a effectivement presté le plus grand nombre d’heures de travail à domicile.

Le calcul est effectué sur la base du nombre d'heures de travail réellement effectuées au cours de ce mois et en tenant compte des règles relatives aux heures de travail et au télétravail (voir à cet égard la CAO n° 85 du CNT).

Dans un cas d’espèce où il y a trois lieux de travail différents pour un mois (domicile, bureau et chez un client) et en supposant que le travailleur a travaillé le même nombre d'heures chaque jour sur les différents lieux de travail, le domicile peut être considéré comme un lieu de travail normal pour ce mois.

Le budget mobilité peut donc être utilisé pour financer les frais de logement pour ce mois.



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