Les formules légales du TCO - Loi du 10 septembre 2023

Ci-dessous vous trouverez l'extrait du moniteur du 29 septembre 2023 concernant la simplification du calcul du TCO pour le budget de mobilité.

Cet arrêté royal a pour objet principal de déterminer, les formules selon lesquelles le montant des dépenses dans le pilier 1 et le montant du budget mobilité lui-même devront être calculés sur base des frais réels, ou pourront être calculés sur base de valeurs forfaitaires. Cela devrait permettre de réaliser une importante simplification administrative.

Cette simplification sera vraiment effective lorsque ces TCO se retrouveront sur les offres des revendeurs de voitures et des sociétés de leasing.

Mobility budget law of 10 september 2023 - TCO formule

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