• Thierry Devresse

Le budget de mobilité s'habille pour séduire dès septembre...

Dernière mise à jour : sept. 4

Source Fleet.be, un article de Gregory Livis


BUDGET MOBILITÉ

Le gouvernement fédéral simplifie le budget mobilité et le rend plus flexible. Il en élargit la palette des modes durables et augmente la sécurité juridique. On nous rappelle toutefois, de source très proche du dossier, que ce chapitre est soumis de manière plus large à la concertation sociale avec les partenaires sociaux. Il est donc susceptible d’évoluer.

À partir de 2026 tous les véhicules motorisé du pilier 1 (voiture de société) et du pilier 2 (mobilité douce, covoiturage, autopartage et location de voitures avec chauffeur) devront être zéro émission.

Le budget de mobilité peut également être affecté au remboursement des :

  • Frais de garage pour vélo, cyclomoteur ou motocyclette électrique en dehors du contexte des transports en commun.

  • Frais d’équipement en vue de la protection et de l’augmentation de la visibilité du conducteur et de ses passager(s).

  • Frais d’abonnement des transports en commun des membres de la famille habitant sous le même toit.

  • Frais de stationnement dans le contexte de l’utilisation des transports en commun sur le trajet domicile-travail.

  • Frais d’engins de déplacement, dont également les engins tricycles et quadrimobiles électriques (L5e-A resp. L7e-CP du règlement UE 168/2013).

  • Frais de la prime pour piétons pour les déplacements (partiels) entre le domicile et le lieu de travail.

  • Frais de logement pour un domicile dans un rayon de 10km du lieu habituel de travail (tant les loyers et les intérêts que les remboursements en capital d’emprunts (hypothécaires) entrent en ligne de compte).

L’avant-projet a été remis au Conseil d’État, qui dispose de 30 jours pour rendre un avis. Sur base de celui-ci, le gouvernement tiendra une deuxième lecture pour aboutir à un projet de loi aux environs de la fin juin. Le projet de loi serait remis à la Chambre vers le 1 juillet, pour y être discuté et voté dans quelques commissions parlementaires. La discussion et le vote en séance plénière à la Chambre devraient être terminés avant le 21 juillet 2021.

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